Niveau de preuve : C — faits vérifiés aux sources officielles. Revenu Québec (pages « Preparing Invoices », « Calcul des taxes », « Showing the Taxes », « Tenue de registres ») et Agence du revenu du Canada (page « Input tax credits », modifiée le 14 octobre 2026 ; mémorandum 2-2 « Petits fournisseurs », modifié le 3 juin 2026), consultés le 9 novembre 2026. Cette page n’est pas un avis fiscal ; aucun verdict personnel, seulement des faits avec leur source.
En bref. Au Québec, la TPS se calcule à 5 % et la TVQ à 9,975 %, toutes deux sur le prix avant taxes — la TVQ ne s’applique pas sur la TPS. Revenu Québec permet aussi de les calculer ensemble à 14,975 %. Ce qu’une facture doit afficher dépend de son total taxes comprises, et le tableau de Revenu Québec repris dans cette page compte huit renseignements répartis sur trois paliers : moins de 100 $, de 100 $ à 499,99 $, et 500 $ et plus. À partir de 100 $, les numéros d’inscription à la TPS et à la TVQ du fournisseur deviennent obligatoires ; à partir de 500 $, il faut aussi le nom de l’acheteur, les conditions de paiement et la description du bien ou du service. Côté arrondi, seules les fractions égales ou supérieures à 0,005 $ s’arrondissent au cent supérieur, et Revenu Québec précise que les taux 9,97 %, 14,97 % et 14,975 % ne doivent pas figurer sur le document qui confirme la vente. Une entreprise reste petit fournisseur — donc sans taxes à facturer ni numéro à afficher — tant que ses fournitures taxables mondiales n’ont pas dépassé 30 000 $ sur les quatre trimestres civils précédents (50 000 $ pour un organisme de services publics, selon l’ARC). Les pièces justificatives se conservent six ans. Niveau de preuve C : faits vérifiés aux sources officielles (Revenu Québec et ARC), consultées le 9 novembre 2026. Trois points restent marqués « à vérifier » par la page elle-même : la page française « Préparation des factures » de Revenu Québec n’a pas pu être lue le 9 novembre 2026, et le tableau ci-dessus vient de la version anglaise officielle ; les règles de facturation obligatoire propres à certains secteurs ne sont pas couvertes ; et le format exact des numéros d’inscription n’a pas été relevé. Cette page n’est pas un avis fiscal.
La réponse courte : au Québec, la TPS se calcule à 5 % et la TVQ à 9,975 %, toutes deux sur le prix avant taxes (la TVQ ne s’applique pas sur la TPS). Ce qu’une facture doit afficher dépend de son montant total, taxes comprises : moins de 100 $, de 100 $ à 499,99 $, ou 500 $ et plus. À partir de 100 $, les numéros d’inscription à la TPS et à la TVQ du fournisseur sont obligatoires ; à partir de 500 $, il faut aussi le nom de l’acheteur, les conditions de paiement et la description des biens ou services.
Pourquoi ces mentions existent
Les mentions obligatoires ne servent pas d’abord au vendeur : elles servent au client inscrit qui veut récupérer les taxes payées. Une facture incomplète peut lui faire perdre son crédit de taxe sur les intrants (CTI, au fédéral) ou son remboursement de la taxe sur les intrants (RTI, au Québec). Revenu Québec précise que le fournisseur doit fournir ces renseignements par écrit, sur demande.
Source : Revenu Québec, Preparing Invoices (non datée), consultée le 9 novembre 2026.
Les mentions obligatoires selon le montant
Tableau de Revenu Québec, qui couvre les deux taxes. Le montant de référence est la valeur totale de la vente, taxes comprises.
| Renseignement | Moins de 100 $ | 100 $ à 499,99 $ | 500 $ et plus |
|---|---|---|---|
| Nom ou raison sociale du fournisseur (ou de l’intermédiaire) | oui | oui | oui |
| Date de la facture (ou, sans facture, date où les taxes sont payées ou payables) | oui | oui | oui |
| Montant total de la facture | oui | oui | oui |
| Montant des taxes applicables | TVQ seulement | oui | oui |
| Numéros d’inscription à la TPS et à la TVQ du fournisseur | non | oui | oui |
| Nom ou raison sociale de l’acheteur (ou de son mandataire) | non | non | oui |
| Conditions de paiement | non | non | oui |
| Description du bien ou du service | TVQ seulement | TVQ seulement | oui |
Source : Revenu Québec, Preparing Invoices, consultée le 9 novembre 2026.
Ce que dit l’ARC pour la TPS seule. La page fédérale sur les CTI utilise les mêmes seuils (moins de 100 $, 100 $ à 499,99 $, 500 $ et plus) et les mêmes renseignements, avec deux différences :
- Sous 100 $, l’ARC n’exige ni le montant de TPS ni la description : les cases « TVQ seulement » du tableau ci-dessus viennent de l’exigence québécoise.
- Dès 100 $, l’ARC demande aussi, quand une facture mélange des fournitures taxables et exonérées, l’indication du statut de chaque fourniture.
Ces écarts ne sont pas une contradiction : chaque administration fixe les exigences pour sa propre taxe. Une facture québécoise qui respecte le tableau de Revenu Québec et ajoute le statut des fournitures en cas de mélange respecte les deux.
Source : ARC, Input tax credits, modifiée le 14 octobre 2026, consultée le 9 novembre 2026.
Afficher les taxes : séparées ou incluses
Revenu Québec exige d’aviser l’acheteur que la vente est assujettie à la TPS et à la TVQ. Les deux façons sont permises :
- les taxes indiquées à part du prix sur la facture, le reçu ou le contrat ;
- les taxes incluses dans le prix, à condition de le dire (sur le document ou par une affiche en magasin).
Si un seul montant regroupe la TPS et la TVQ, il faut l’inscrire pour chaque vente taxable et indiquer qu’il comprend les deux taxes.
Sources : Revenu Québec, Showing the Taxes et Preparing Invoices, consultées le 9 novembre 2026.
Comment calculer la TPS et la TVQ
Revenu Québec décrit deux méthodes qui donnent le même résultat :
- En deux étapes : TPS à 5 % du prix de vente, puis TVQ à 9,975 % du même prix (avant TPS).
- En une étape : les deux taxes ensemble à 14,975 % du prix de vente.
L’arrondi. Seules les fractions égales ou supérieures à 0,005 $ s’arrondissent au cent supérieur. Pour plusieurs articles, les taxes peuvent se calculer sur le total avant d’arrondir. Les taux arrondis de 9,97 % et 14,97 % ne sont permis que si une caisse enregistreuse ne peut pas traiter trois décimales ; Revenu Québec précise que les taux 9,97 %, 14,97 % et 14,975 % ne doivent pas figurer sur le document qui confirme la vente.
Source : Revenu Québec, Calcul des taxes (non datée), consultée le 9 novembre 2026.
Deux exemples de calcul
Calculs faits à partir des taux officiels ci-dessus.
| Exemple 1 | Exemple 2 | |
|---|---|---|
| Prix avant taxes | 200,00 $ | 87,50 $ |
| TPS (5 %) | 10,00 $ | 4,375 $ → 4,38 $ |
| TVQ (9,975 %) | 19,95 $ | 8,728 $ → 8,73 $ |
| Total | 229,95 $ | 100,61 $ |
| Catégorie de facture | 100 $ à 499,99 $ | 100 $ à 499,99 $ |
L’exemple 2 montre un piège courant : le prix avant taxes est sous 100 $, mais le total taxes comprises dépasse 100 $. Les numéros d’inscription doivent donc figurer sur la facture.
Exemple de facture complète (500 $ et plus)
Modèle de mise en page qui contient toutes les mentions du tableau de Revenu Québec. Les noms sont fictifs.
FACTURE n° 2026-041 — Date : 9 novembre 2026. Fournisseur : Atelier Exemple inc., 123, rue Principale, Québec (Québec). N° TPS : [votre numéro TPS] — N° TVQ : [votre numéro TVQ]. Client : Boutique Fictive enr. Description : refonte du catalogue de produits, 10 heures à 60,00 $/h, 600,00 $. Sous-total : 600,00 $ ; TPS (5 %) : 30,00 $ ; TVQ (9,975 %) : 59,85 $. Total : 689,85 $. Conditions de paiement : net 30 jours.
Dans un tableur, la formule de la TVQ porte sur le sous-total, pas sur le sous-total plus la TPS : par exemple =ARRONDI(B5*9,975%;2) si le sous-total est en B5.
Qui doit facturer les taxes
Une entreprise n’est pas obligée de s’inscrire tant qu’elle est un petit fournisseur : ses fournitures taxables mondiales n’ont pas dépassé 30 000 $ au cours des quatre trimestres civils précédents (50 000 $ pour un organisme de services publics). Le statut se perd dès que le seuil est dépassé, et l’inscription devient en général obligatoire à partir de la première fourniture taxable qui suit.
Source : ARC, mémorandum 2-2 Petits fournisseurs, modifié le 3 juin 2026, consulté le 9 novembre 2026, par. 9, 11 et 52.
Une entreprise non inscrite ne facture ni TPS ni TVQ, et n’a donc aucun numéro d’inscription à afficher.
Conserver les factures
Revenu Québec demande de conserver registres et pièces justificatives six ans après la fin de la dernière année à laquelle ils se rapportent, et plus longtemps en cas d’opposition ou de contestation.
Source : Revenu Québec, Tenue de registres et conservation des pièces justificatives, consultée le 9 novembre 2026.
Le faire faire par un logiciel
Un logiciel de facturation qui connaît la TPS et la TVQ applique les deux taux sur le bon montant et peut imprimer les numéros d’inscription sur chaque facture. La liste des logiciels vérifiés, avec ce que chacun gère, est dans Quels logiciels de facturation gèrent la TPS et la TVQ.
À vérifier
- La page française « Préparation des factures » de Revenu Québec n’a pas pu être lue le 9 novembre 2026 ; le tableau ci-dessus vient de la version anglaise officielle (« Preparing Invoices »), traduite ici.
- Les règles particulières de facturation obligatoire (restaurants, taxis et autres secteurs visés) ne sont pas couvertes par cette page.
- Le format exact des numéros d’inscription TPS et TVQ : non relevé sur les pages consultées.
À lire aussi
- Quels logiciels de facturation gèrent la TPS et la TVQ : la liste vérifiée
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- Logiciel comptable gratuit au Québec : Wave ou Zoho Books, ce que le forfait gratuit permet, et la TVQ
- Déclaration de TPS et TVQ : périodes, dates limites et comment la produire en ligne — une fois les factures émises : quand et comment produire la déclaration